La Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil) demande dans son rapport annuel publié mercredi d’assurer le contrôle des caméras dont la ministre de l'Intérieur a souhaité dès 2007 "tripler le nombre" pour le porter à "900.000 sur l'ensemble de la France".
300.000 caméras de vidéosurveillance filment aujourd’hui nos moindres gestes dans de nombreux lieux publics comme la rue ou le métro. Des millions de données personnelles sont ainsi accumulées sur lesquelles doit veiller la Cnil avec l’aide de 12 inspecteurs. L’autorité indépendante souhaite que le ministère de l’Intérieur "clarifie le régime juridique de la vidéosurveillance" et réduire ainsi le nombre de plaintes. En 2008, cette autorité indépendante en a reçu 173, soit une hausse de 43% sur un an.
Axel Türk, le président de la Cnil :
Par ailleurs, la Cnil note que son activité contentieuse a doublé en deux ans, avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi "informatique et libertés". Sur les 4.244 plaintes reçues en 2008 par l'autorité indépendante, 25% concernent le secteur banque-crédit. Il s'agit souvent de contester une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits.
15% des plaintes concernent le monde du travail. La commission est par exemple intervenue auprès de sociétés, voire d’organismes publics, "n'hésitant pas à diffuser le numéro de Sécurité sociale de leurs clients ou usagers à des sociétés de recherche d'adresses ou chargées de recouvrement".
Autre exemple, le centre automobile d'une grande surface des Yvelines a écopé de 30.000 euros d'amende pour avoir assorti son fichier client de "commentaires excessifs" tels que : "attention ne plus intervenir sur le véhicule, client de mauvaise foi problème crédit", "mari avocat maître chanteur".