Un décret du ministère de la Défense sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants a été publié jeudi au Journal Officiel (JO), permettant la mise en œuvre de ce dispositif. La loi du 26 décembre 2011, issue d'une proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, a prévu que l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (Epide), qui accueille depuis 2005 dans ses centres de jeunes majeurs en difficulté, s'ouvre aux mineurs de 16-18 ans ayant commis des faits de faible gravité, pour un "service citoyen" de six à douze mois. La mesure sera prononcée par les juges, dans le cadre par exemple d'une peine avec sursis et mise à l'épreuve, mais l'accord des mineurs sera nécessaire.