Cela pourrait être la fin de l’exception française sur l’accouchement sous X. Brigitte Barrèges, une députée UMP du Tarn-et-Garonne, a déposé lundi une proposition de loi stipulant l’obligation pour la mère à décliner son identité après un accouchement sous X. Conservé dans un enveloppe cachetée et consignée, le pli ne pourrait être ouvert qu’à la demande expresse de l’enfant, à sa majorité.
Concrètement, si la loi était votée, l’enfant désireux de connaître l’identité de sa mère devrait se faire connaître auprès du conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). L’institution pourrait alors contacter la mère et la prévenir que son enfant souhaite la rencontrer. Il pourrait ainsi accompagner les retrouvailles pour qu’elle se passe dans les meilleures conditions.
L’accès aux origines est un droit élémentaire
Ce "né sous X", synonyme d’anonymat total, est une particularité française unique en Europe et dans le monde. Elle est en contradiction avec la convention internationale des droits de d’enfant car l’accès aux origines est un droit élémentaire. "C'est ce qui se pratique dans le monde entier", explique Brigitte Barrèges au micro d’Europe 1. "Cela permet parfois de réparer des injustices, en donnant à des enfants la possibilité de retrouver leur mère ou inversement", ajoute la députée UMP
Toutefois, la proposition fait débat. D’un côté, les anti-X rappellent que cet anonymat est un point d’interrogation insupportable pour les 600 à 700 enfants concernés chaque année. "L’abandon est déjà difficile, mais le néant est pire que tout, ça empêche de se construire", disent-ils.
D’un autre côté, le planning familial rappelle que dans certains pays, comme l’Autriche, les autorités ont dû construire des boîtes à bébé, comme il en existait autrefois dans les Eglises. L’objectif : éviter de retrouver des bébés dans les poubelles, abandonnés par leur mère qui refusent de se faire connaître.