Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi L'Oréal, qui avait assigné eBay en contrefaçon. Le groupe français de cosmétiques, qui reprochait à eBay d'avoir laissé vendre sur son site des parfums et cosmétiques contrefaits, réclamait plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.
Le site américain de vente aux enchères ne fait qu'"aider" les internautes à vendre leurs biens mais ne "contrôle" pas le contenu des offres, selon le tribunal. A ce titre, il est donc bien un simple hébergeur, et non un "éditeur", responsable de ses contenus, comme l'affirme L'Oréal. Or, "la responsabilité d'un hébergeur ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de service s'il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite".
Le tribunal a considéré qu'eBay avait "rempli son obligation de loyauté" en mettant en œuvre "des moyens importants de lutte contre la contrefaçon", même s’il a reconnu que "la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurte dans le domaine des parfums et des cosmétiques à des difficultés importantes". Les juges ont conclu que seule "une collaboration étroite" entre L'Oréal et eBay peut permettre de combattre efficacement la contrefaçon.
Afin d'aider les deux parties à définir ensemble des mesures anti-contrefaçon, le tribunal leur a proposé de s'adresser à un médiateur judiciaire. L'Oréal et eBay, qui ont accueilli favorablement cette proposition, devront officialiser leur avis lors d'une audience le 25 mai.