L'Hadopi est légalement prête
La haute autorité, Hadopi, de lutte contre le téléchargement illégal, est légalement prête, a annoncé dimanche le site internet ozap.com . Les deux décrets d'applications qui étaient nécessaires ont finalement été enregistrés au Journal officiel. Les adresses IP des internautes, qui téléchargent via les sites Peer to peer (P2P), vont commencer à être collectées et les premiers e-mails d'avertissements à être envoyés. Des sources ont déclaré que "les ayants-droits pourront commencer à saisir l'Hadopi dès la mi-juillet". Les décrets manquant concernaient la labellisation des sites de téléchargement légaux et sur la sécurisation de l'accès à internet.