L'Etat condamné pour un détenu senior

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Le tribunal administratif d'Orléans a condamné en référé l'Etat à verser une provision de 3.500 euros à un détenu de 73 ans, qui dénonçait ses conditions d'incarcération dans des cellules "humides et suroccupées" de la maison d'arrêt de Tours, a-t-on appris mardi auprès de son avocat.

Le détenu, actuellement emprisonné à Fresnes et "très malade" selon son avocat Me Etienne Noël, faisait valoir que les différentes cellules où il a été incarcéré à Tours, "étaient très humides, suroccupées, notamment par des fumeurs, et mal ventilées notamment eu égard à la présence de toilettes".

Le tribunal administratif d'Orléans, qui statuait en référé, a estimé dans son ordonnance datée du 14 juin que les conditions de détention vécues par le requérant entre 2009 et 2011 "ont caractérisé un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité".

Elles n'assuraient pas non plus "le respect de sa dignité, sans que les contraintes pesant sur le service public pénitentiaire soient suffisantes pour exonérer, même partiellement, l'Etat de sa responsabilité", selon le texte de l'ordonnance.

Le tribunal administratif a notamment relevé que le détenu a été incarcéré dans trois cellules de 10 m2 avec un autre détenu et dans une cellule de 14,40 m2 avec trois autres détenus fumeurs. Trois d'entre elles présentaient "des conditions d'humidité très élevées et une ventilation insuffisante, ne permettant pas d'assurer un renouvellement satisfaisant de l'air ambiant" alors que le détenu "présentait des troubles respiratoires".