L'Etat condamné pour avoir voulu l'expulser

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avec AFP

Le tribunal administratif de Paris a condamné lundi l'Etat à verser 1.500 euros à un Tunisien de 25 ans que les autorités françaises voulaient expulser alors qu'il disposait de papiers en règle pour séjourner en France, selon son avocate, confirmant une information du Parisien. Le tribunal a également annulé l'arrêté de reconduite à la frontière visant le jeune homme, qui était arrivé en février sur l'île italienne de Lampedusa, et ordonné à la préfecture de police de lui accorder un titre de séjour provisoire français, selon l'avocate, Me Samia Maktouf.

A son arrivée en Italie, le Tunisien avait obtenu un titre de séjour "humanitaire", "valable pendant six mois dans l'espace Schengen", avant de se rendre en France, a expliqué Me Maktouf. La Préfecture va faire appel de cette décision auprès du tribunal administratif, a précisé un porte-parole.