Justice : la taxe de 35€ jugée "antisociale"

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avec AFP , modifié à

Les huissiers de justice se sont joints lundi aux critiques déjà formulées par divers syndicats et organisations professionnelles contre la taxe de 35 euros sur certaines procédures de justice, qu'ils jugent "antisociale". Ce système est "contraire aux intérêts des justiciables", estime la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) dans un communiqué.

En vigueur depuis le 1er octobre, cette taxe doit permettre de financer l'augmentation du montant de l'aide juridictionnelle (aide d'Etat permettant aux personnes à faibles revenus de bénéficier des services d'un avocat), entraînée par la récente réforme de la garde à vue.

Sauf exceptions, notamment pour les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, elle doit être acquittée par le justiciable pour toute action "devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale, ou devant une juridiction administrative".