L'info. 4m² au sol, 1,56m² selon la loi Carrez, sans douche ni toilettes, pour un loyer de 330 euros par mois. C'est dans ce réduit à prix d'or que Dominique a vécu pendant quinze ans à Paris. Aidé de la Fondation Abbé-Pierre, cet intérimaire de 50 ans a attaqué la propriétaire et l'agence immobilière en octobre dernier. Le tribunal correctionnel de Paris vient de lui donner raison et a condamné les deux.
La décision. La justice a donc condamné la propriétaire et l'agence immobilière, sur laquelle ce dernier s'était largement défaussé à l'audience, selon France Info, à 10.000 euros d'amende pour le préjudice de jouissance, plus 1.000 euros de préjudice moral, et 815 euros d'indemnités de réinstallation. C'est moins que les 19.000 euros que demandait Dominique pour le remboursement de cinq années de loyer et les 5.000 euros de préjudice moral.
Un nouvel appartement. C'est un dégât des eaux en mars 2012 qui avait permis à Dominique de faire connaître sa situation. Un arrêté préfectoral avait alors enjoint à la propriétaire "de cesser de louer les locaux et de reloger le locataire dans les conditions décentes dans un délai de trois mois". Depuis, Dominique été relogé dans un appartement de 40 m², pour lequel il ne paie que 70 euros de plus que pour son réduit.
L'INFO - Il vivait dans un appartement de 1,56m2