Hospitalisation d'office : le Sénat valide

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avec AFP

Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le très contesté projet de loi sur l'hospitalisation d'office pour troubles mentaux, après l'avoir modifié pour le mettre en conformité avec une récente décision du Conseil constitutionnel. Seule la majorité a approuvé le texte. Le 9 juin, les Sages ont censuré deux articles du Code de santé publique (CSP) sur l'hospitalisation d'office à la demande du préfet. Il sera désormais interdit à un préfet de maintenir le malade hospitalisé au-delà de 15 jours sans l'intervention d'un juge des libertés et de la détention (JLD).