Les premiers contrats d'accès aux soins, s'adressant aux médecins qui s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires, devraient être proposés "à partir de fin février", a indiqué jeudi la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). "Les premiers contrats pourront être signés à partir de fin février, pour avoir la base de l'année 2012" concernant les pratiques tarifaires de chaque médecin, a souligné la Cnam. Le contrat prend pour référence le taux moyen de dépassement de chaque médecin en 2012, un calcul effectué par l'assurance maladie.
Toutefois, "les médecins intéressés peuvent faire part de leur souhait d'adhésion avant cette date", a-t-on précisé. Ces contrats n'entreront en vigueur que le 1er juillet, sous réserve qu'un certain nombre de médecins y adhère.
Le contrat d'accès aux soins est issu d'un accord signé fin octobre entre trois syndicats de médecins, l'assurance maladie et les complémentaires de santé. Il s'adresse principalement aux médecins de secteur 2 (honoraires libres) s'engageant à limiter leurs dépassements d'honoraires en échange du remboursement d'une partie de leurs charges sociales.