"Les agissements de harcèlement sexuel sont de nouveau permis en France". Marilyn Baldeck, porte-parole de l'association de défense des droits de femmes AVFT, s'est indignée sur Europe 1 contre les conséquences de l'abrogation, vendredi, de la loi sur le harcèlement sexuel. "Comme il n'y a plus de loi, les procédures sont privées de base légale et donc purement et simplement annulées", explique-t-elle.
Quant aux "victimes qui voulaient porter plainte cet après-midi", elles ne pourront plus le faire. Pour Marilyn Baldeck, la décision du Conseil constitutionnel est un "message d'impunité à l'égard des harceleurs, qui est dangereux pour les victimes".
Un délit pas "clairement défini"
Au départ, l'AVFT demandait elle aussi une abrogation de la loi, mais pas dans la précipitation, et sans nouveau texte pour prendre le relais. "Sur l'analyse strictement juridique du délit, nous avons été parmi les premiers à dire qu'il n'était pas constitutionnel, pas suffisamment clairement défini", explique Marilyn Baldeck, pour qui la loi était "trop mal définie" et "trop peu claire".
Mais elle ne partage pas les conclusions de Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, qui avait saisi le Conseil constitutionnel via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Son argument : le Code pénal, en ne définissant pas le délit assez clairement, permettait "tous les débordements, toutes les interprétations".
Une abrogation différée"
La réalité judiciaire du traitement du harcèlement sexuel n'est pas celle-ci, c'est au contraire une minimisation et une déqualification de violences sexuelles plus graves", estime la porte-parole de l'AVFT. Et la demande de l'association était aussi différente : l'AVFT voulait en effet "qu'en cas d'abrogation, cette abrogation soit différée dans le temps pour laisser au Parlement le temps de réécrire un texte".
Ce qui n'a pas été fait. L'association réclame donc un nouveau texte, dans lequel la définition du harcèlement sexuel serait inspirée de la définition européenne, "qui n'a pas été correctement transposée en droit français".