Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi d'un recours déposé par des sénateurs contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, a annoncé à l'AFP le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) présidé par Jacques Mézard, à l'origine de l'initiative.
Pour l'instant 72 signatures de sénateurs ont été recueillies alors que 60 étaient nécessaires pour pouvoir saisir les Sages, a-t-on précisé de même source. Les sénateurs s'associant à ce recours sont issus de tous les groupes, y compris du PS et de l'UMP. La proposition de loi, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, avait été définitivement adoptée par le Parlement avec un ultime vote du Sénat le 23 janvier.