Gaz-Electricité: Vers une nouvelle régulation

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La Commission européenne doit dévoiler cette semaine ses projets en vue d'un contrôle plus étroit des infractions aux règles du marché du gaz et de l'électricité, montre un document que Reuters a pu consulter. Selon ce dernier, une équipe de 15 inspecteurs sera dotée à partir de 2012 de pouvoirs élargis pour collecter des données sur les marchés et sanctionner les comportements visant à les manipuler. Ils seront installés dans les locaux de l'Agence de coopération des autorités de régulation de l'énergie (ACER), basée à Ljubljana en Slovénie. "Les règles régissant les marchés de l'énergie ne suffisent pas à garantir leur fonctionnement stable et ordonné", peut-on lire dans le document, qui définit les contours du projet.