Le bras de fer juridique entre Carrefour et les syndicats se poursuit au sujet des "forfaits pause". Et cette fois-ci c’est le groupe de distribution qui remporte la manche. La Cour d'appel de Lyon vient de relaxer Carrefour, qui avait été condamné en 2008 à une amende record de 1,287 million d'euros pour avoir payé en dessous du SMIC horaire 429 salariés de deux de ses magasins dans le Rhône : Ecully et Givors.
L'enseigne, reconnue coupable de "paiement par employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", avait été condamnée à verser une amende de 3.000 euros pour chacun de ses 257 employés à Ecully et 172 à Givors, près de Lyon. Carrefour, qui avait fait appel de cette décision, avait été en outre condamné à payer au total plus de 75.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, à la CFDT et à FO, qui s’étaient constitués parties civiles dans le procès.
Pourvoi en cassation
La bataille juridique avait commencé après une alerte de l’inspection du travail du Rhône en 2006. Depuis 2008, de très nombreux PV ont été rédigés sur ce thème partout en France et pas seulement concernant Carrefour. La plupart du temps, ces PV ont été classés sans suite. La décision du parquet de Lyon de poursuivre Carrefour avait donc été une première. Et l'amende, maximale, était un record.
Les syndicats ne vont donc pas s’avouer vaincus. La CGT de Carrefour a déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation et la CFDT devrait suivre. Le bras de fer continue.