Forestiers: Le Conseil constitutionnel saisi

  • Copié
, modifié à

Les sylviculteurs d'Aquitaine victimes de la tempête Klaus en janvier 2009 vont saisir le Conseil constitutionnel faute d'avoir obtenu le système d'assurance pour la forêt prévu à l'occasion du vote de la loi sur la modernisation de l'agriculture (LMA). "Nous allons par l'intermédiaire de députés et de sénateurs engager un recours devant le Conseil constitutionnel pour inégalité devant la charge publique", a indiqué Christian Pinaudeau, secrétaire général du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. Il fait référence aux textes en vigueur concernant l'agriculture, avec un système d'assurance "abondé par l'Etat".