Le code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie entrera en vigueur le 1er janvier, en même temps que l'immatriculation sur leur uniforme, a annoncé vendredi le ministère de l'Intérieur.
La police et la gendarmerie "seront désormais dotées, à compter du 1er janvier 2014, d'un code de déontologie commun" qui "est inscrit dans le Code de la sécurité intérieure" paru vendredi au Journal officiel, a annoncé l'Intérieur dans un communiqué. Ce code va être diffusé dès vendredi dans les services de police et de gendarmerie, selon une source à Beauvau.
"Ce texte rassemble les deux forces de sécurité intérieure autour de valeurs communes dans l'accomplissement de leurs missions au service de la population, tout en respectant la culture professionnelle qui leur est propre", a précisé l'Intérieur dans son communiqué. "Il répond également à la nécessité de tenir compte des évolutions survenues depuis l'adoption en 1986 du code de déontologie de la police nationale et de la Charte du gendarme en 2010, qui faisait suite à l'intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur", a aussi indiqué la place Beauvau.
Il "donne ainsi aux policiers et aux gendarmes les repères essentiels sur leurs obligations et leur cadre d'action : discrétion, probité, discernement, impartialité", a ajouté l'Intérieur, qui l'inscrit dans le cadre du "service rendu (aux) concitoyens". Il "encadre à cet égard certaines pratiques professionnelles, par exemple celles utilisées lors des contrôles d'identité". Un chapitre entier du code est désormais "consacré aux relations entre le service public et les citoyens", selon ce communiqué. "Pour la première fois, le texte encadre juridiquement les palpations de sécurité conduites à l'occasion de contrôles d'identité".
"Tenant compte de la difficulté des métiers et des risques encourus par les membres des forces de l'ordre, le code rappelle aussi les devoirs de l'Etat et de la hiérarchie envers les policiers et les gendarmes (formation, protection, soutien)", a aussi précisé l'Intérieur. Il entrera en vigueur en même temps que le numéro d'identification qui sera apposé sur l'uniforme des policiers et des gendarmes le 1er janvier 2014. Ce matricule avait été promis par le ministre de l'Intérieur et avait été préféré au récépissé demandé par des associations lors des contrôles d'identité, suscitant un vif débat en mai 2012 sitôt M. Valls installé place Beauvau.