L'INFO. Le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, pour la première fois depuis six ans, selon une étude rendue publique lundi par Sofaxis, qui y voit un effet de la journée de carence, bientôt abrogée.
Recul de 43% en un an des années d'une journée. Les arrêts d'une journée en maladie ordinaire ont reculé de plus de 43% en un an dans la fonction publique Territoriale (FPT) et de 40% dans l'Hospitalière (FPH), selon cette étude de la société d'assurance spécialisée. Les arrêts de deux et trois jours ont aussi baissé : respectivement - 18% et -12% dans la territoriale et -31,8% et -16,3% pour l'hospitalière.
Un effet de la journée de carence ? Les arrêts entre un et trois jours représentent près du tiers des arrêts dans la FPT, près du quart dans la FPH. "La mise en application d'un jour de carence en maladie ordinaire explique probablement ce phénomène", analyse dans un communiqué Pierre Souchon pour le groupe Sofaxis.
... bientôt abrogée. Ce jour de carence, non indemnisé en cas d'arrêt maladie, avait été mis en place pour la première fois chez les fonctionnaires par le gouvernement Fillon fin 2011. Dans le secteur privé, le délai est de trois jours avant que n'intervienne la prise en charge par l'assurance maladie, mais beaucoup d'entreprises compensent le manque à gagner, ce qui n'est pas le cas dans le public. Le gouvernement Ayrault a depuis décidé d'abroger ce dispositif, le jugeant "injuste, inutile, inefficace et humiliant" pour les agents et ayant un impact budgétaire "très limité". Sa suppression est prévue en 2014 dans le projet de loi de finance (PLF).
"La confiance aux fonctionnaires". Invitée à réagir cette étude, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, a relevé qu'elle avait été faite par des assureurs. "Qui avait le plus intérêt à ce qu'on ne supprimât point le jour de carence ou à ce qu'on l'augmente", s'est-elle interrogée, ajoutant qu'"un certain nombre de négociations avaient commencé avec les employeurs publics pour mettre en place un système de prévoyance". Soulignant faire "confiance aux fonctionnaires", elle a aussi relevé que "le nombre d'arrêts maladie plus longs a augmenté", notant que "ce n'est pas forcément moins d'arrêts de travail, mais peut être plus d'arrêts plus longs".