Fadettes: vers une nouvelle déclassification

  • Copié
avec AFP

La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de neuf documents de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) dans l'affaire des écoutes de journalistes du Monde.

Cet avis portant sur neuf notes, courriers ou compte rendu de la CNCIS, autorité administrative indépendante chargée de la vérification de la légalité des autorisations d'écoutes téléphoniques, a été publié vendredi au Journal officiel.Il revient maintenant au président de la CNCIS Hervé Pelletier de suivre ou non cet avis.

Les quelque 190 avis émis par la CCSDN, dont les trois quarts ont été favorables à la déclassification, ont été suivis dans leur quasi totalité par les autorités concernées.Interrogée par l'AFP, la CNCIS a déclaré que M. Pelletier ne s'exprimerait pas sur la suite qu'il entend donner à l'avis de la CCSDN.