Fadettes : les accusations contre Bernard Squarcini

Bernard Squarcini a agi sans demander la permission de l'avis de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) dans l'affaire des "fadettes".
Bernard Squarcini a agi sans demander la permission de l'avis de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) dans l'affaire des "fadettes". © Maxppp
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Frédéric Frangeul et Alain Acco , modifié à
Le patron de la DCRI a été mis en examen dans l'affaire d'espionnage d'un journaliste.

Bernard Squarcini n'a pas fauté là où on le croyait dans l’affaire d’espionnage d’un journaliste du Monde, en marge de l’affaire Woerth-Bettencourt. En effet, contrairement à ce qui était attendu, le patron du contre-espionnage français n'a pas été mis en examen lundi pour "violation du secret des sources des journalistes" mais pour "atteinte au secret des correspondances, collecte illicite de données et recel de violation du secret professionnel".

Squarcini n’a pas respecté les formes

Concrètement, le patron de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est donc parvenu à convaincre la juge d'instruction Sylvia Zimmermann qu’il y avait bien, comme l'exige la loi, un "impératif prépondérant d'intérêt public" à identifier la source du journal Le Monde. En clair, pour la juge Sylvia Zimmermann, les policiers qui cherchent à démasquer une taupe dans un cabinet ministériel ont le droit d'examiner les "fadettes" ou factures téléphoniques des journalistes.

Reste que, dans ce genre de procédure, les formes doivent être respectées. Et, précisément, c’est là que Bernard Squarcini a péché. Il a opéré sans demander la permission de l'avis de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui est rattachée à Matignon. S'il l’avait fait, il aurait vraisemblablement essuyé un refus.

Une interprétation large de la loi de 1991

Pour sa défense, Bernard Squarcini s'appuie sur une interprétation assez large de la loi de 1991 sur les écoutes téléphoniques. Au printemps 2010 déjà, il avait mené une enquête sur les rumeurs concernant le couple Sarkozy-Carla Bruni. La DCRI avait alors mené des vérifications techniques au prétexte que la sécurité des institutions était menacée.

Malgré sa mise en examen, Bernard Squarcini n'a pas du tout l'intention de démissionner de son poste. Le patron du renseignement français a d'ailleurs reçu le soutien du ministre de l'Intérieur Claude Guéant et du Premier ministre François Fillon. A l’inverse de François Hollande qui a réclamé son départ.