Un internaute privé de compte Facebook après avoir affiché sur son profil le tableau "L'Origine du monde" de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, a déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la liberté d'expression, a-t-on appris dimanche auprès de son avocat.
L'assignation déposée la semaine dernière par l'avocat nantais Stéphane Cottineau vise également à faire considérer comme abusive une clause du contrat d'adhésion à Facebook qui donne compétence exclusive au tribunal de Santa Clara en Californie pour tout procès, confirmant une information du Journal du dimanche.