Expulsion de Roms en 2010 "discriminatoire"
L'expulsion collective de Roms par la France, à l'été 2010, était "discriminatoire" et "contraire à la dignité humaine" car basée sur l'origine ethnique des personnes concernées, a estimé jeudi le Conseil de l'Europe, qui évoque une "violation aggravée des droits de l'Homme".
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Ces mesures, qui avaient suscité une vive polémique en France et provoqué un accrochage entre le président Nicolas Sarkozy et la Commission européenne, ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l’expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne, a conclu l'organisme chargé de veiller au respect de cette charte, le Comité européen des droits sociaux (CEDS).
