Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre le docteur Nicolas Bonnemaison, acquitté en juin dernier de l'accusation "d'empoisonnement" de sept patients, qui lui interdit d'exercer la médecine.
>> LIRE AUSSI - Euthanasie : l'urgentiste Bonnemaison acquitté
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par Nicolas Bonnemaison, soulignant que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès", selon un communiqué qui précise qu'en "conséquence, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel". L'avocat de l'ex-urgentiste a annoncé qu'il entendait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
>> LIRE AUSSI - Le docteur Bonnemaison sera rejugé à Angers
Une radiation motivée par le Code de Santé Publique. Acquitté le 25 juin dernier, le Dr Bonnemaison avait été formellement radié de l'Ordre le 1er juillet. La décision avait été prise le 15 avril par la Chambre disciplinaire de l'Ordre, qui avait jugé que ses actes justifiaient "par leur gravité" la radiation motivée par le Code de Santé Publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort". Le parquet avait pour sa part fait appel de l'acquittement de l'urgentiste qui sera jugé en appel devant la cour d'assises à Angers à une date qui n'a pas encore été fixée.
Dans ses conclusions, le rapporteur public Rémi Keller, chargé de dire le droit, avait invité le Conseil d'Etat à confirmer la sanction de radiation. Ce dernier avait notamment souligné que la France avait "expressément" écarté l'euthanasie ou le suicide assisté, en évoquant la proposition de loi sur la fin de la vie qui s'inscrit sur cette même ligne et récemment présentée dans un rapport remis à l'Elysée. Il a également estimé que l'urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit, au risque "d'abréger" leur vie.
Un recours devant la CEDH envisagé. L'avocat de l'ex-urgentiste a annoncé qu'il entendait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme. "Nous nous y attendions. Nous irons devant la Cour europénne", a indiqué Me Benoît Ducos-Ader. "La manière dont il a été traité au Conseil d'État ne laissait rien augurer de bon", a relevé l'avocat en évoquant ainsi le procès en appel à venir. Le Dr Nicolas Bonnemaison a pour sa part simplement indiqué dans un court message n'avoir "pris aucune décision". Il fera "le point avec les avocats dans les jours qui viennent".