Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à "renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs" et qui permet notamment la fixation d'un "plafond salarial" pour les joueurs des clubs. Le texte a été adopté à l'unanimité moins l'abstention du groupe CRC-SPG (communiste et parti de gauche). "Le sport traverse une crise forte, le sport a besoin lui aussi d'être régulé pour mettre un terme à certaines dérives inacceptables", a déclaré le président du RDSE Yvon Collin, premier signataire du texte.
Le texte propose l'obligation pour les fédérations sportives de se doter d'une charte éthique. Il renforce les pouvoirs des fédérations sportives vis-à-vis des clubs qui participent à leurs compétitions en leur donnant "le pouvoir d'édicter des règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre ces clubs". Les fédérations pourront ainsi imposer un plafond de rémunération des joueurs à l'image de ce qui a été mis en place par la Ligue nationale de rugby.