Erika : examen par la Cour de cassation

  • Copié
avec AFP , modifié à

La Cour de cassation examine jeudi matin les condamnations, dont celle de Total, prononcées dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, afin de déterminer si elle les valide ou les annule, comme le recommande l'avocat général à la grande indignation des parties civiles. La chambre criminelle doit se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire. Etant donné l'ampleur du dossier, elle ne devrait annoncer sa décision qu'en septembre, selon Me Patrice Spinosi, avocat de plusieurs collectivités locales parties civiles.

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, Total a rappelé que les indemnisations de 171 millions d'euros qu'il a versées aux parties civiles à l'issue du premier procès en 2008 étaient "définitives".