Encadrement militaire : la loi retoquée au Sénat

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avec AFP , modifié à

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants et déjà adoptée par l'Assemblée nationale, a annoncé le président de la commission Jean-Pierre Sueur (PS).

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a voté, par 25 voix contre 21, une "question préalable" - ce qui équivaut à un rejet du texte -, qui était présentée par la présidente du groupe communiste Nicole Borvo Cohen-Seat.