Fabienne Justel veut que son combat "serve aussi à d'autres". Cette femme de 39 ans demande depuis près d’un an à la justice l’autorisation de récupérer le sperme que son mari avait fait congeler avant de mourir en 2008. Après un premier échec il y a sept mois, la cour d’appel de Rennes a de nouveau examiné sa requête lundi.
Sans surprises, l'avocat général, a demandé lundi le rejet de sa demande, exhortant le tribunal à ne pas laisser les vivants disposer "du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer". La cour d'appel rendra son arrêt le 22 juin.
Le mari de Fabienne Justel est mort des suites d’un cancer. Mais il avait pris soin en 2006, alors qu’il était déjà malade, de déposer du sperme au Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme de Rennes (Cécos). Des gamètes que la veuve espère toujours utiliser pour une insémination artificielle.
Ce que dit la loi
En octobre dernier, sans surprise, le tribunal de Rennes avait cependant refusé de rendre les paillettes de sperme congelé à Fabienne Justel. "Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie", avaient rappelé les juges, citant le Code de santé publique.
"Au Cécos, personne n’a jamais informé Dominique qu’en cas de décès il serait impossible d’utiliser ses gamètes. Si nous l’avions su, nous nous serions tournés vers un autre pays", rétorque Fabienne Justel. Qui a toujours le projet d’aller à l’étranger si elle réussit à récupérer les gamètes pour faire une insémination artificielle car la pratique est également interdite en France.
Au-delà de son cas personnel, Fabienne Justel, par ailleurs mère de trois enfants, espère faire évoluer la législation. En pleine rediscussion des lois bioéthiques, la Mission Leonetti a recommandé en janvier de maintenir l'interdiction de l'insémination post-mortem.