EXCLU E1 - Gens du voyage : un budget saisi de force aux communes (Raimbourg)

, modifié à
  • A
  • A
Partagez sur :

Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique, rapporteur de la proposition de loi qui sera présentée mercredi à l’Assemblée, a dévoilé sur Europe 1 les principales mesures de son texte. Le député socialiste compte notamment donner la possibilité pour les préfets de saisir de force une partie des budgets des communes pour la réalisation d’aires d’accueil dédiées aux gens du voyage.

"Il faut pousser à la réalisation des airs d'accueil, parce que il n'y a pas la moitié des airs d'accueil qui sont construites. (...) Depuis la loi Besson de 2000, le préfet a le pouvoir de se substituer aux communes qui sont des communes réticentes. Il y avait pendant une période une subvention d’État pour les communes qui construisaient les airs d’accueil et les communes qui n'ont pas exécuté la loi ont perdu le droit ces subventions. Ce que je propose, c'est qu'il y ait un mécanisme coercitif, un peu sur le modèle de la loi sur la construction des HLM, qui vise à ce qu'on puisse prendre l'argent à la commune qui refuse absolument. C'est en dernière analyse. Il faut qu'on en vienne à bout et qu'on ait des aires d'accueil qui soient satisfaisantes", a-t-il dévoilé sur Europe 1.