Le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE) a dénoncé lundi une décision "scandaleuse", qui "outrepasse les pouvoirs du juge", après qu'un tribunal de commerce a estimé que la vente des e-cigarettes représente une concurrence déloyale aux buralistes.
La cigarette électronique "constitue un produit de consommation courante et non un produit du tabac. Le tribunal de commerce de Toulouse a, à ce titre, outrepassé ses pouvoirs en appliquant à la cigarette électronique le statut de produit du tabac pour en interdire la publicité et en accorder le monopole aux buralistes", a écrit le CACE dans un communiqué.
Selon ce collectif "le juge est allé au-delà de son rôle et des faits dont il était saisi, alors même qu'un cadre réglementaire n'est pas encore fixé", affirme-t-il. "Une telle décision remet en cause l"ensemble de la filière spécialisée de la cigarette électronique et menace les 2.500 emplois créés en France", poursuit le collectif, précisant qu'il "soutiendra le vendeur de cigarettes électroniques dans le cadre de la procédure d'appel".
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