Pour la justice, le Distilbène est bien nocif sur trois générations. Le petit-fils d'une femme ayant pris ce médicament du laboratoire UCB Pharma, a obtenu jeudi de la Cour d'appel de Versailles la reconnaissance d'un lien entre ce médicament et son handicap.
Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches et les risques de prématurité mais aussi traiter les hémorragies de la grossesse. La nocivité du DES ou diéthylstilbestrol a été établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles. En 1977, le fabricant du Distilbène, UCB Pharma, a décidé de rendre publique sa contre-indication aux femmes enceintes en France.
1,7 million d'euros de dommages et intérêts
"La cour a considéré que l'exposition au Distilbène de la mère est responsable de l'accouchement très prématuré, qui lui-même explique de façon directe le handicap majeur dont souffre Louis", a déclaré son avocate, Me Martine Verdier, après avoir pris connaissance de l'arrêt de la cour d'appel.
Le laboratoire UCB Pharma devra verser, tous préjudices confondus, quelque 1,7 million d'euros au jeune homme, né en 1990 et lourdement handicapé, ainsi qu'à sa famille.
"Dans l'absolu, 1,7 million, c'est montant important. Mais, il ne faut pas perdre de vue que ce montant vient indemniser 18 années de handicap", a expliqué sur Europe 1, Martine Verdier. Louis "ne peut pas se déplacer, se vêtir, et en cas de problème il ne peut même pas appeler", a-t-elle ajouté, précisant que son client présentait un grave retard moteur et psychologique.
Trois générations concernées
La cour d'appel a en revanche reporté sa décision pour le cas d'une jeune fille, née grande prématurée en 1995, dans l'attente des conclusions d'une expertise ordonnée dans une autre procédure.
En avril dernier, une étude, réalisée par une équipe constituée autour du professeur Charles Sultan du CHRU Lapeyronie de Montpellier avait estimé que les petits-enfants des femmes traitées au Distilbène étaient également touchés par les conséquences de la prise du médicament. Selon eux, ces petits-enfants sont, par exemple, 40 à 50 fois plus exposés que les autres à une malformation du pénis, l’hypospadias.
Une "jurisprudence Louis" ?
Une interrogation plane désormais. La décision de justice rendue dans le cas de Louis fera-t-elle jurisprudence, donnant ainsi espoir à de nombreuses personnes se disant victimes du Distilbène ? Selon le Réseau DES France, au moins 160.000 enfants, dont la majorité sont nés dans les années 1970, auraient été exposés au produit.
Mais juridiquement, tout n'est pas si simple. Chaque dossier devra être examiné au cas par cas. Ainsi, chaque fois, il faudrait prouver devant la justice que le Distilbène est bien en cause. Pour ce faire, il serait essentiel d'assurer que la grand-mère a bien pris du Distilbène, ce qui implique de retrouver de vieilles ordonnances et prouver que cela a provoqué des difficultés dans la grossesse de sa fille et que son bébé est né prématuré.
"On ne gagne pas un procès de cette envergure sans apporter des preuves", a expliqué au micro d'Europe 1 Anne Levadou, la présidente de l'Association Réseau DES France. Selon elle, "certaines familles ne pourront pas le faire", car le combat est cher et de longue haleine.