Le maire DVD de Pont-de-Cheruy, en Isère, Alain Tuduri, qui avait été condamné en 2010 à cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux pour "discrimination raciale", sera rejugé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a décidé mardi la Cour de cassation.
Le 20 octobre 2009, Alain Tuduri avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne pour avoir usé abusivement de son droit de préemption à des fins discriminatoires. Selon SOS Racisme, il aurait empêché "des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune". L'élu s'était pourvu en cassation, qui lui a donné raison et a annulé sa condamnation, renvoyant le dossier devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui devra statuer à nouveau.