Discrimination: Arrêt de la Cour de cassation

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La Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt favorable à une salariée jugée victime de discrimination salariale par rapport à ses collègues masculins, faisant évoluer la jurisprudence en faveur des femmes. Dans un arrêt daté du 6 juillet, révélé par le journal Les Echos, la haute juridiction a décidé qu'une salariée s'estimant discriminée pouvait s'appuyer sur une comparaison avec des collègues masculins, même s'ils n'exerçaient pas exactement les mêmes fonctions. Rejetant le pourvoi de l'employeur de cette salariée, la chambre sociale de la cour de cassation a ainsi confirmé un arrêt de la cour d'appel de Paris datant de novembre 2008. Une responsable des ressources humaines, du juridique et des services généraux s'estimant victime de discrimination salariale en raison de son sexe avait comparé sa situation à celle des directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l'entreprise, membres comme elle du comité de direction.