Dioxine: amende de 200.000 euros requise

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avec AFP , modifié à
Le parquet n’a pas retenu la peine maximale contre l’exploitant d’un incinérateur en Savoie.

A la déception succède l’amertume pour les parties civiles, dans l’affaire de la dioxine. Mardi, une amende de 200.000 euros a été requise contre l’exploitant d’un incinérateur en Savoie, à l’origine d’une grave pollution à la dioxine dans les années 2000. Un réquisitoire jugé trop faible par les parties civiles. Le jugement sera rendu le 23 mai.

"On se sent floué"

"C’est inadmissible que le procureur n’ait pas demandé la peine maximale. On ne peut pas d’un côté dire que c’est le gestionnaire de cet incinérateur qui doit être condamné de façon exemplaire, et ensuite requérir seulement 200.000 euros alors que le parquet aurait pu requérir 375.000 euros", a lancé Me Lafforgue, avocat d'une association de riverains partie civile. "Il n’a jamais respecté la règlementation, en toute connaissance de cause, on se sent floué par les réquisitions à minima du parquet", a-t-il ajouté.

Procès pénal pour un scandale

Ce scandale écologique n'a abouti qu'à un "petit" procès pénal lors duquel seul l'exploitant de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, Novergie Centre-Est, filiale de Suez Environnement, comparaissait en tant que personne morale, aux côtés d'un ex-directeur, pour non respect des normes liées à une installation classée.

"Il était cynique de continuer à faire fonctionner cette usine pendant des mois et des mois et empoisonner l'environnement pour des raisons purement économiques", a souligné le procureur de la République Patrick Quincy. "Cette procédure a été utile car elle a permis la fermeture de l'usine et d'autres usines d'incinération et parce qu'elle interroge chaque citoyen sur les déchets", a-t-il ajouté.

A l'encontre de l'ex-directeur poursuivi pour le vol d'une pièce secondaire, le procureur a également requis 1.000 à 1.500 euros d'amende.

Pas de "bouc émissaire"

De son côté, l'avocat de Novergie, François Saint-Pierre, a assuré comprendre "le souci de désigner un coupable à nos malheurs mais l'expression d'un bouc émissaire n'est pas celle de la justice". L'avocat, qui a plaidé la relaxe, a par ailleurs déposé plainte contre le syndicat intercommunal, propriétaire de l'incinérateur, qui s'est dissous avant le procès.

En 2001, la préfecture avait fermé cet incinérateur après que des contrôles eurent montré des taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée.

En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation des cancers, avaient déposé plainte. Une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" avait été ouverte.