Suite à une décision prise le 31 janvier par le tribunal administratif de Melun, une dizaine d'associations de Val Maubuée, en Seine-et-Marne, vont devoir rembourser près de 4 millions d'euros au syndicat d'agglomération nouvelle (San), raconte vendredi Le Parisien. La décision fait suite à une plainte du maire UMP d'Emerainville, Alain Kélyor. Ce dernier avait constaté en 2008 que le San versait des subventions à des associations oeuvrant dans l'emploi et le social, deux domaines qui ne font pas partie des compétences de l'institution L'élu avait alors engagé un recours devant le tribunal administratif.
"Notre souhait n’était pas de pénaliser les associations concernées, qui font du bon boulot, explique Alain Kélyor. Mais tout simplement de dire que ce n’était pas à lui de verser ces subventions", a confié le maire au quotidien. "Nous souhaitions que le San soit condamné à respecter la loi et à payer une amende, ajoute Alain Kélyor. Au lieu de cela, le tribunal l’a condamné à récupérer l’argent. De plus, ce jugement ne nous satisfait pas, car il estime que pour les années 2008, 2009 et 2010 les versements sont devenus légaux", a-t-il renchéri.
Parmi les associations concernées figure la Mission locale pour l’emploi et le Centre d'art et de culture de la Ferme du Buisson. Le San et le ministère de la Culture ont décidé conjointement de faire appel de la décision du tribunal administratif.