Cons. Constitutionnel: La garde à vue discutée

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Le Conseil constitutionnel se prononce vendredi sur la conformité aux droits et libertés des citoyens du régime français de garde à vue policière, un mode d'interrogatoire qui s'est banalisé ces dernières années. Des avocats ont réclamé l'annulation de six articles du Code de procédure pénale régissant la garde à vue au titre du "droit à la liberté individuelle et à une procédure juste et équitable". Les "Sages", ont le choix entre valider, abroger ou émettre des réserves d'interprétation sur ces articles.