C'est la première fois qu'un tribunal prononce une condamnation pour outrage au drapeau français. Un ressortissant algérien a été condamné, mercredi, en comparution immédiate à 750 euros d'amende avec sursis pour outrage au drapeau tricolore. Il avait brisé la hampe d'un drapeau français, sous le coup de la colère, à la préfecture des Alpes-Maritimes.
La loi de juillet utilisée pour la première fois
Depuis un décret de juillet, l'outrage au drapeau est passible d'une amende dite de "cinquième catégorie", pouvant aller jusqu'à 1.500 euros.
Le tribunal correctionnel de Nice a par ailleurs condamné cet homme à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu'à l'obligation de suivre un "stage de citoyenneté".
Mardi matin, ce jeune homme de 26 ans, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l'administration, s'était emparé du drapeau français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, puis avait cassé le manche en deux et en avait jeté les deux morceaux vers la fonctionnaire qui se trouvait derrière le guichet, sans l'atteindre.
Il avait alors été difficilement maîtrisé par deux policiers, auxquels il avait tenté de porter des coups.
Il devra faire suivre "un stage de citoyenneté"
Son avocat a indiqué à l'audience que son client avait "pété les plombs" en raison de la dégradation spectaculaire, depuis quelques mois, du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes, où le stress, les retards, et les heurts, a-t-il estimé, sont monnaie courante.
Le jeune homme devra participer à ses frais au stage de citoyenneté, qui est ouvert aux étrangers. La préfecture avait déposé plainte pour "dégradation de biens publics, détérioration d'un symbole de la République française et outrage au drapeau tricolore". Les policiers avaient également porté plainte ainsi que la fonctionnaire.