Dans l'affaire des comptes piratés de Nicolas Sarkozy, le parquet de Nanterre a condamné mardi Ama M'Bodji, "cerveau de l"opération" pour "escroquerie en bande organisée" à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.
L'un des vendeurs en téléphonie a été relaxé, un autre a été condamné à six mois de prison avec sursis. La vendeuse de la boutique Orange, qualifiée de "maillon déterminant de ce trafic", a été relaxée du chef de bande organisée, mais condamnée pour escroquerie à douze mois de prison avec sursis.
Les cinq autres prévenus de ce dossier ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de huit mois avec sursis à dix-huit mois fermes.
Le chef de l'Etat qui s'était constitué partie civile, devra de son côté, attendre. En effet, le tribunal de Nanterre a décidé de surseoir à statuer jusqu'à un délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions. "Cela contribue à rendre confiance en la justice de notre pays", a déclaré Me Jean Ngafaounain, avocat d'Ama M'Bodji, principal prévenu.
Nicolas Sarkozy a fait appel mercredi de cette décision. "Le sursis à statuer est une décision extravagante, contraire aux textes du Code de procédure pénale et à l'article 67 de la Constitution. C'est sur cet article que se sont fondés les juges. Remanié le 19 février 2007. Il prévoit que le président de la République "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Le parquet de Nanterre a également fait appel.