Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition qui empêchait certains des soldats des ex-colonies françaises ayant servi sous le drapeau français d'obtenir la carte de combattant, estimant qu'elle était contraire au principe d'égalité. Jusqu'ici l'attribution de la carte de combattant "aux membres des forces supplétives françaises", c'est-à-dire aux combattants des ex-colonies françaises, était subordonnée à la condition que ces combattants possèdent la nationalité française ou soient domiciliés en France à la date de leur demande. Saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet, le Conseil constitutionnel a estimé que "ces conditions liées à la nationalité et au domicile" étaient "contraires à la Constitution".