CSM: Sarkozy donne des noms

  • Copié
, modifié à

Nicolas Sarkozy envisage de nommer Jean-Pierre Machelon et Rose-Marie Van Lerberghe au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en qualité de personnalités qualifiées, a annoncé dimanche l'Elysée dans un communiqué. Conformément à la nouvelle procédure, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont saisis de ce projet, afin que les commissions chargées des lois constitutionnelles de chaque assemblée se prononcent sur ces nominations.