CE : le Nouveau centre propose une loi

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Le groupe du Nouveau Centre de l'Assemblée nationale a déposé mercredi une proposition de loi relative au financement des comités d'entreprise en France. Cette proposition de loi reprend plusieurs propositions du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée, rédigé par Nicolas Perruchot (NC), sur le financement des syndicats de salariés et patronaux qui a a été rejeté le 30 novembre et qui ne sera donc pas publié.  

La proposition de loi déposée mercredi par le groupe du Nouveau Centre fait suite également à un récent rapport de la Cour des comptes qui épingle la gestion du comité d'entreprise de la RATP.   

La proposition de loi centriste prévoit notamment que les comités d'entreprise dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros à la clôture d'un exercice soient tenus d'établir des comptes annuels dans des conditions fixées par décret. L'examen de la proposition de loi devrait être débattue en séance publique vers la fin janvier.