Budget de la Sécu : le PS saisit les Sages

Les députés socialistes ont déféré le budget de la Sécurité sociale devant le Conseil constitutionnel, estimant qu'une de ses dispositions, l'avancement du calendrier de la réforme des retraites, est anti-constitutionnelle. L'annonce a été faite par le groupe socialiste dans un communiqué.

"Outre son caractère injuste qui fait peser tout le poids du redressement des comptes de la Sécurité sociale sur les seuls salariés, cette mesure, introduite précipitamment par le gouvernement, n’a pas respecté les procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel", écrit le groupe dans son communiqué.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté définitivement par le Parlement, par un vote de l'Assemblée nationale, le 29 novembre. Ce budget, vivement combattu par le Sénat passé à gauche, intègre les mesures des deux plans de rigueur annoncés depuis le mois d'août, notamment l'accélération du passage à 62 ans du droit à la retraite et une revalorisation plus faible qu'habituellement des prestations familiales.