Savoir combien votre divorce à l’amiable va vous coûter, ce sera bientôt possible. Les sénateurs, qui ont voté jeudi contre un amendement du gouvernement proposant d’alléger la procédure de divorce, ont toutefois proposé l’instauration d’un barème indicatif. Une grille établissant plusieurs profil-type pourrait ainsi permettre aux clients s’étant mis d’accord pour un divorce à l’amiable d’avoir un aperçu de ce qui les attend.
Inciter les avocats à la transparence
Pour Me Hélène Poivet-Leclerc, membre du Conseil national des Barreaux, une telle mesure permettra aux clients d’y voir plus clair dans l’instruction de leur dossier.
"Vous aurez une idée des tarifs qui sont pratiqués dans la région, vous aurez une idée de ce qu’il est normal de vous facturer", expose-t-elle au micro d’Europe 1. "Ça va obliger l’avocat à être plus explicite sur son travail", argumente-t-elle aussi.
Le divorce "n'est pas un produit de consommation"
Certains, toutefois, reprochent à une telle mesure de reléguer les avocats au rang de simples prestataires de services. Ainsi, avance Me Michel Apelbaum, avocat au barreau de Paris, "parler de barème revient à oublier tout le travail de médiation, et peut faire doubler, voire tripler la facture".
"Le divorce, comme le mariage, ne sont pas des produits de consommation. On ne peut pas tarifer une prestation, une situation de vie, que seul un avocat peut gérer". "Cela a un prix, qui ne peut pas être 'forfaitisé'", au risque de faire des avocats des "fonctionnaires", "au préjudice des personnes qui divorcent", développe l’avocat.
Mais, pour l'heure, les réfractaires peuvent se rassurer, car le barème des honoraires ne devrait pas voir le jour avant plusieurs mois.