L’annonce n’est pas nouvelle. Nadine Morano a déclaré vendredi, sur RMC, qu’un bracelet électronique pour les conjoins violents allait être mis en place d’ici à la fin de l’année. Une mesure qu’elle avait déjà annoncée en septembre dernier. "Dès que le texte est voté au Sénat, on peut imaginer que d'ici à la fin du premier semestre, tout doit être mis en place", a-t-elle précisé. Le bracelet électronique est déjà utilisé en Espagne. Il a été mis en place en juillet dernier et pour l’instant, seuls 49 bracelets sont en service là-bas.
Un bracelet et un boîtier
Le principe est simple. Un bracelet électronique est fixé à la cheville ou au poignet du conjoint violent. De son côté, la victime dispose d’un petit boîtier qui émet une alerte quand le bracelet se rapproche. La police dispose d’un GPS qui permet de surveiller en temps réel les déplacements du conjoint. S’il ne respecte pas la restriction la police intervient.
Un référent
En plus du bracelet électronique, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de suivi des victimes et des personnes sous restriction. Selon la secrétaire d’Etat, une personne sera rattachée au préfet et aura pour mission de coordonner la lutte contre les violences. Il y a "des référents de protection contre les violences dans pratiquement 30 départements et il y en aura un dans chaque département de France".
De la sensibilisation
Autre volet du dispositif, la sensibilisation. Les événements récents survenus à Fontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne, ont montré que les appels à l’aide n’étaient pas toujours suffisamment pris en compte. Tanja, 26 ans, a été tuée par son conjoint. Pourtant le maire de Fontenay avait écrit au préfet pour l'alerter sur le cas de la jeune femme.
"Il faut renforcer cette sensibilisation pour qu'un cas extrême soit vraiment bien pris en compte, pour prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires", a-déclarée Nadine Morano, interrogée sur le drame de Tanja.
Un cadre juridique
Pour le moment on ne sait pas qui décidera de placer un conjoint sous surveillance électronique. Si cela se passe comme en Espagne, c'est sur décision du juge que le bracelet sera attribué.
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