La Cour d'appel de Bordeaux a annulé jeudi le renvoi en correctionnelle du président du conseil général du Tarn-et-Garonne Jean-Michel Baylet, tout en ordonnant un supplément d'instruction pour des faits antérieurs à ceux dont le juge était saisi, a-t-on appris de sources proches du dossier.
Jean-Michel Baylet avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 21 septembre 2011 par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil (celui qui instruit les dossiers Bettencourt) mais avec une erreur de forme. Le juge avait visé un délit de "prise d'illégale d'intérêt" qui n'était pas reproché à M. Baylet, puisqu'il a été mis en examen pour "non-respect du code des marchés publics" ou favoritisme.