Amiante : un remboursement au "cas par cas"

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Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a proposé d'examiner au "cas par cas" les situations de victimes de l'amiante contraintes par une décision de la cour d'appel de Douai à rembourser des indemnités déjà perçues, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

A la suite d'un arrêt rendu par la cour d'appel le 27 octobre, quelque 300 victimes doivent rembourser des sommes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros (10.000 à 15.000 euros en moyenne selon l'avocat d'une association régionale de victimes) au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), en raison d'un changement de la jurisprudence.

Dans une lettre de mission à la présidente du Fiva Claire Favre datée du 7 décembre, le ministre de la Santé Xavier Bertrand dit comprendre que les opérations de régularisation puissent être "mal vécues par les personnes concernées". Le ministre souhaite que Claire Favre puisse "déterminer les modalités d'examen et de traitement au cas par cas des situations qui (lui) seront signalées".