L'ex-homme d'affaires Bernard Tapie aurait bénéficié d'une intervention pour modifier la rédaction du compromis du tribunal arbitral dans l'affaire qui l'oppose au Crédit Lyonnais, d'après le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac. Le compromis d'arbitrage "a été signé dans une version différente du texte et des modifications, qui ont été approuvés par le conseil d'administration du CDR", indique Jérôme Cahuzac dans l'avant-propos d'un rapport d'information sur l'affaire Tapie, qui doit être rendu public tout prochainement. La mention "préjudice moral" aurait été ajoutée à son bénéfice, selon lui.
Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, avait condamné en juillet 2008 ce dernier à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires. "La rédaction en leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation à 50 millions d'euros a été remplacée par la rédaction suivante. En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation d'un préjudice moral à 50 millions d'euros", a précisé Jérôme Cahuzac. "L'ajout de l'expression "préjudice moral" est du seul fait du président du CDR, entre la date d'approbation du compromis d'arbitrage par le conseil d'administration et celle de sa signature avec l'autre partie", commente-t-il.