Adoption par un couple gay : la CEDH dit non
Le refus par la justice française d'autoriser une homosexuelle à adopter l'enfant de sa compagne n'est pas une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La suite après cette publicité
La suite après cette publicité
Dans leur arrêt, non définitif, les juges de Strasbourg n'ont pas relevé "de différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle" car les couples hétérosexuels "placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d'un PACS, se voient opposer les mêmes effets, à savoir le refus de l'adoption simple".
