68 "comités Théodule" bientôt supprimés

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va mettre fin aux activités de 68 commissions administratives consultatives considérées comme inutiles.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va mettre fin aux activités de 68 commissions administratives consultatives considérées comme inutiles. © maxppp
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Le gouvernement poursuit son effort de suppression de ces commissions consultatives superflues.

68 "comités Théodule" supprimés. A qui manquera la "commission nationale sur les compétences et les talents" ou encore la "commission sur l'observation des abattoirs" ? Ces deux instances font partie des 68 dont la suppression a été annoncée mercredi dans le cadre des mesures de simplification de la vie publique voulues par le gouvernement. Ces commissions administratives consultatives, devenues ou demeurées inutiles, étaient volontiers qualifiées de "comités Théodule", une expression née d’une célèbre phrase du général De Gaulle. "L'essentiel pour moi, ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, c'est ce que veut le pays", avait déclaré le fondateur de la 5e République en 1963 à Orange.

Inventaire à la Prévert. Parmi les commissions annulées, il y a d’abord celles dont l’utilité réelle est plus que douteuse, comme la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non-salariée, par exemple, ou encore le Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution. Il y a aussi les commissions qui, à l'opposé, ont un titre immédiatement  compréhensible et pour lesquels on espère que d'autres organismes vont prendre ou ont pris le relais. C'est ainsi le cas de la Commission de Sécurité de la circulation aérienne, de la Commission de sûreté des navires ou, dans un autre domaine, du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.

Enfin, la suppression n’est pas systématique. Certaines commissions, dont les objectifs, voire la dénomination, étaient très proches, vont fusionner. Citons ainsi le Conseil national du paysage, qui va s'unir à la Commission supérieure des sites, paysages et perspectives.

Des économies symboliques. Ce coup de balai fait suite à un premier, survenu à la fin de l’année 2012, qui avait vu la suppression de 108 commissions. Au total, ce sont 25% des 689 commissions qui auront été supprimés par le gouvernement. Chacune d’entre elles employait une vingtaine de personnes en moyenne, pour la plupart bénévoles mais dont il fallait payer les frais de secrétariat, de déplacement et de repas. Au total, l’économie, estimée entre 3 et 4 millions d’euros, est symbolique pour le budget de l’Etat. Mais l'objectif de cette simplification est d’abord de rendre plus fluides et plus efficaces les circuits de décision de l'Etat.