Taxe d'habitation : des maires appellent le gouvernement à clarifier sa position

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Les petites municipalités de France demandent des explication à l'exécutif quant à sa remise à plat de la fiscalité locale.
Les petites municipalités de France demandent des explication à l'exécutif quant à sa remise à plat de la fiscalité locale. © REMY GABALDA / AFP
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Dans un communiqué publié mercredi, l'Association des petites villes de France rappelle que la suppression de la taxe d'habitation prive les communes de l'une de leurs principales recettes fiscales.

Des maires appellent le gouvernement à clarifier sa position sur la taxe d'habitation, dont la suppression engagée pourrait être réexaminée pour les 20% de Français les plus aisés.

"Confusion et l'incertitude". La possibilité "annoncée par certains ministres de maintenir cet impôt pour les 20% restants ne peut qu'accroître la confusion et l'incertitude concernant la nature et le montant des recettes fiscales des collectivités locales ainsi que des modalités de leur compensation", écrit l'Association des petites villes de France (APVF) dans un communiqué diffusé mercredi.

L'APVF rappelle qu'"aucune association d'élus n'était demandeuse de la suppression" de cette taxe qui constitue l'une des principales recettes fiscales des communes. Elle appelle le gouvernement "à clarifier rapidement sa position concernant la remise à plat de la fiscalité locale" et "à formuler des propositions réalistes" en concertation avec les élus locaux.

L'égalité devant l'impôt menacée. Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), a pour sa part mis en garde contre "une forme de séparation" au sein de la population : "Si certains payent et d'autres pas, on ne peut pas dire que cela crée une cohésion républicaine très solide". L'Elysée a assuré mardi que la suppression de la taxe d'habitation pour les contribuables les plus riches serait bien "sur la table" du "grand débat" et pourrait être réexaminée, un sujet au centre d'une valse-hésitation de l'exécutif depuis le début du quinquennat.