Renaud Muselier (LR) porte plainte contre le dernier budget Hollande
Dans le Journal du dimanche, Renaud Muselier (Les Républicains) annonce qu'il porte plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Le président de la région PACA y voit des faux et usage de faux en écriture publique".
Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier (LR) va porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande, qui constitue "une fraude" selon lui, a-t-il annoncé dimanche dans le Journal du Dimanche .
"Faux et usage de faux en écriture publique". Le successeur de Christian Estrosi à la tête du Conseil régional a l'intention de déposer lundi auprès du procureur de la République à Marseille une plainte pour "faux et usage de faux en écriture publique".
Sa plainte s'appuie sur l'audit de la Cour des comptes publié en juin 2017 qui indique, au sujet du dépassement du déficit défini dans le programme de stabilité européen, que "la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées".
"Des biais de construction." La Cour précise, souligne Renaud Muselier dans sa plainte, que "la prévision de l'ensemble des recettes publiques, fiscales et non fiscales, serait ainsi surévaluée de l'ordre de 2 milliards d'euros".
EXCLUSIF. @RenaudMuselier dépose une plainte au pénal contre le dernier budget de Hollande. https://t.co/NbokTkdcjr pic.twitter.com/7vZX2jPwod
— Le JDD (@leJDD) 10 septembre 2017
"L'analyse à laquelle a procédé la Cour a révélé que des biais de construction importants ont affecté la sincérité de la loi de finances et du Programme de stabilité d'avril 2017", dit Renaud Muselier.
"L'image d'un pays peu rigoureux". "Cette pratique a été mise en oeuvre au détriment des intérêts de la France, renchérit-il. Elle donne l'image d'un pays peu rigoureux, méprisant les engagements budgétaires pris auprès de ses partenaires européens, et accroît le déficit du pays."
Dans l'interview qu'il a accordé au JDD, Renaud Muselier se dit prêt, dans l'hypothèse où le parquet classerait sa plainte sans suite, à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile, qui entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.
Ériger "quelques principes". L'infraction est passible de 15 ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende. "Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison, tempère l'homme politique marseillais auprès du JDD. Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale".
